Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le webmaster et le responsable de publication recueillent sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec eux via le formulaire de contact en ligne ainsi que des données anonymisées liées à la mesure d’audience du site (voir liens et cookies).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le webmaster et le responsable de publication pour le besoin de réponse à la sollicitation des internautes Sont donc uniquement traitées les données personnelles suivantes strictement nécessaires à la demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone et adresse email.
L’utilisateur·trice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il·elle procède par lui·elle-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·trice du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par le webmaster et le responsable de publication, qui en sont les seuls destinataires, dans un but de communication avec ses publics et ses clients.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés en France via la société o2switch telle que décrite dans les mentions légales et la présentation du site.
Le webmaster et le responsable de publication s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative du webmaster et du responsable de publication ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, le webmaster et le responsable de publication s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.
Le webmaster et le responsable de publication s’engagent, au titre de leur obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout·e utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le·la concernant.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous opposer au traitement de vos données.
Vous devez envoyer un email à l’adresse suivante : lafeuilledautomne@gmail.com pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif. Le webmaster et le responsable de publication s’engagent à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après l’avoir contactée, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Le webmaster et le responsable de publication garantissent la confidentialité des données personnelles traitées.
En France les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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